Document légal

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : à compléter. Ce document définit les règles d'accès et d'utilisation des services proposés par Dealerien AI. Il s'agit d'un modèle générique destiné à être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute publication officielle.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Dealerien AI met à disposition ses services d'analyse de données et d'outils d'aide à la décision, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre. Toute utilisation du site ou des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

L'accès aux services de Dealerien AI est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables de contracter. Dealerien AI se réserve le droit de refuser l'accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.

Dealerien AI s'efforce d'assurer un accès continu au service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute cause indépendante de sa volonté.

3. Inscription et compte utilisateur

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à les maintenir à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

4. Nature des services et absence de garantie de résultat

Les outils, analyses, indicateurs ou recommandations fournis par Dealerien AI sont présentés à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé. Les données relatives aux actifs numériques sont par nature volatiles et comportent un risque de perte en capital.

Dealerien AI ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies et ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base de ces informations. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément à leur destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de :

  • porter atteinte au bon fonctionnement du service ou de ses infrastructures techniques ;
  • tenter d'accéder de manière non autorisée à tout ou partie du système ;
  • reproduire, copier ou revendre tout ou partie des contenus sans autorisation préalable ;
  • utiliser le service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et les services Dealerien AI (textes, visuels, logos, interfaces, bases de données, algorithmes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7. Tarification et paiement

Les conditions tarifaires applicables, le cas échéant, sont communiquées à l'utilisateur préalablement à toute souscription. Dealerien AI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.

8. Responsabilité

Dealerien AI met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la sécurité de ses services, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs, d'interruptions ou de vulnérabilités. La responsabilité de Dealerien AI ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, de perte de données, de perte financière liée à l'évolution des marchés, ou de tout dommage résultant d'une utilisation non conforme du service.

9. Liens et services tiers

Le service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Dealerien AI n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les conséquences de leur utilisation.

10. Suspension et résiliation

Dealerien AI se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur aux services, sans préavis, en cas de manquement avéré aux présentes CGU ou d'usage frauduleux constaté. L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le service et demander la suppression de son compte.

11. Modification des conditions

Dealerien AI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du service ou aux exigences légales. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle et invités à consulter régulièrement la présente page.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Dealerien AI. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles de procédure en vigueur.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur peut se référer à la page de contact du site.

Ce document est un modèle générique fourni à titre indicatif et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire valider par un conseil juridique compétent avant toute mise en ligne définitive.